Rappel : Six membres parisiens du Collectif des déboulonneurs avaient comparu devant le tribunal de grande instance le 25 février 2013 pour les faits des 28 février 2019 : barbouillage antipublicitaire, et 1er mars 2009 : refus de prélèvement d’adn à l’issue d’une garde à vue de vingt heures.
Motivations de la relaxe jugement correctionnel du 25 mars 2013
Tribunal de grande instance de Paris, 12e chambre correctionnelle/1. Numéro parquet : 09317034048. Président : Évelyne Sire-Marin. Procureur : (...)
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Paris
Articles
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[Paris] Délibéré du procès du 11 Octobre 2016
16 novembre 2016, par LilleDélibéré du procès du 11 Octobre 2016
Collectif des Déboulonneurs de Paris
Communiqué – 16 novembre 2016
Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision ce 9 novembre 2016. Il reconnaît coupable et condamne les 7 militants du Collectif des Déboulonneurs de Paris suite à une action non-violente de désobéissance civile de barbouillage d’écrans publicitaires : 6 militants (5 barbouilleurs et 1 militant proposant des tracts) ont été déclarés coupables des deux infractions : “groupement en vue (...) -
Portfolio - Paris, octobre 2006
3 novembre 2006, par nicolas -
[Paris] 25 mars 2013 - Relaxe pour 6 militants antipubs du Collectif des déboulonneurs
25 mars 2013, par nicolasCommuniqué de presse