[Paris] Délibéré du procès du 11 Octobre 2016

Délibéré du procès du 11 Octobre 2016

Collectif des Déboulonneurs de Paris

Communiqué – 16 novembre 2016

Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision ce 9 novembre 2016. Il reconnaît coupable et condamne les 7 militants du Collectif des Déboulonneurs de Paris suite à une action non-violente de désobéissance civile de barbouillage d’écrans publicitaires :

 6 militants (5 barbouilleurs et 1 militant proposant des tracts) ont été déclarés coupables des deux infractions :
“groupement en vue de préparer des dégradations de biens " (1) et “dégradation de panneaux publicitaires” (2)
et condamnés à une amende de 200€ chacun ; le militant qui portait le mégaphone est déclaré coupable de la première infraction et condamné à 100€ d’amende ;

 les 7 militants ont été condamnés à verser solidairement 1€ de dommages et intérêts à la SNCF et à payer chacun 200€ pour ses frais d’avocat .

Ce 16 novembre 2016, le Collectif des Déboulonneurs n’a toujours pas eu accès aux motivations du Tribunal à prononcer ce verdict.

Pour William Bourdon, avocat des 7 déboulonneurs, « le Tribunal ne semble pas avoir pris en compte la réalité factuelle de ce dossier et a mésestimé à la fois l’inspiration citoyenne de la démarche des membres du collectif et la jurisprudence applicable ».

Force est de constater la défaillance du gouvernement et des institutions publiques : il n’y a pas de réelle régulation du système publicitaire ni de politiques publiques efficaces pour éviter ses dommages sociaux et environnementaux. Les véhicules partagés Autolib du groupe Bolloré sont désormais dotés de publicités alors que cela va à l’encontre du Règlement Local de Publicité de Paris (http://antipub.org/zero-pub-pour-autolib/) et une bâche publicitaire sur un bâtiment historique, d’abord exceptionnelle, devient doucement la norme.

"Je suis indigné, on continue le deux poids deux mesures : le gouvernement continue à laisser faire les délinquants publicitaires et les lanceurs d’alerte, que sont les déboulonneurs, sont harcelés ", déplore Khaled Gaiji, président de l’association Résistance à l’Agression Publicitaire.

Lors du procès le 11 octobre 2016, plusieurs témoins ont éclairé l’action de désobéissance civile en montrant les dangers du système publicitaire et des écrans pub, et l’échec des actions légales : Isabelle Darnis, nutritionniste et responsable de programmes sur l’obésité, Mehdi Khamassi, chargé de recherche au CNRS et Directeur des Etudes du Master de Sciences Cognitives de l’Ecole Normale Supérieure, Philipe Méirieu, professeur émérite en sciences de l’éducation et spécialiste de la pédagogie, Christophe André, psychothérapeute et psychiatre, Khaled Gaiji, président de l’association Résistance à l’Agression Publicitaire.

"Nous regrettons cette décision de nous condamner alors que nous agissons en non-violence et désobéissance civile et par état de nécessité. Notre action est légitime et nécessaire face aux dangers imminents et réels que représentent le système publicitaire et les écrans pubs s’imposant dans l’espace public : problèmes de santé (surcharge cognitive, anorexie, dépression, épidémie d’obésité infantile en France, perturbation du système d’apprentissage chez l’enfant), réchauffement climatique, épuisement des ressources, pollutions, destructions de la biodiversité, violence économique, atteintes aux libertés (analyse des comportements des passants avec des capteurs, imposition de messages), et d’autres encore. Le 25 mars 2013, le Tribunal de Paris avait relaxé 6 barbouilleurs sur le fondement de l’état de nécessité et reconnu la nocivité de la publicité pour notre société." déclare Elise Ayrault, 1 des 7 militants en procès et membre du collectif des Déboulonneurs de Paris.

Ce procès fait suite l’action du samedi 2 mai 2015, dans la gare de Lyon à Paris. 30 personnes avaient participé à une action non-violente de barbouillage d’écrans publicitaires, dont les 7 militants inculpés.

« Ce procès a suscité une forte mobilisation. Nous avons reçu beaucoup de soutiens de citoyens, de chercheurs, de politiques, d’associations écologistes, d’autres militants. Nous restons tous et toutes déterminés à poursuivre cette lutte nécessaire et maintenons nos objectifs et revendications : la limitation de la publicité en taille (50x70cm) et en nombre pour que soit respectée la liberté de recevoir ou non des messages et l’interdiction des écrans publicitaires, dans l’espace public. », rajoute Henri Alexandre, un autre des 7 militants en procès et membre du collectif des Déboulonneurs de Paris.

(1) « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ». Art. 222-14-2 du Code pénal

(2) « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. » Art.322-1 al.1 du Code pénal.