Compte-rendu de procès / Délibéré

Articles

• [Paris] Délibéré du procès du 11 Octobre 2016
  16 novembre 2016, par Lille

  Délibéré du procès du 11 Octobre 2016
  Collectif des Déboulonneurs de Paris
  Communiqué – 16 novembre 2016
  Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision ce 9 novembre 2016. Il reconnaît coupable et condamne les 7 militants du Collectif des Déboulonneurs de Paris suite à une action non-violente de désobéissance civile de barbouillage d’écrans publicitaires : 6 militants (5 barbouilleurs et 1 militant proposant des tracts) ont été déclarés coupables des deux infractions : “groupement en vue (...)

• Compte rendu du Procès des déboulonneurs du Gard
  18 mars 2007, par nicolas

  Procès des déboulonneurs du Gard, 9 mars 2007 à 14 h, tribunal correctionnel d’Alès.
  Rappel des faits
  Le 26 mai 2006 à Anduze, vers 19h15, François Jourde et Sara M. sont arrêtés par les gendarmes. Perchés sur leurs échelles, en présence d’une douzaine de sympathisants et d’un journaliste du Midi Libre, ils venaient d’inscrire « Halte au matraquage, votre pub en 50 cm x 70 cm » sur une peinture murale de 28 m2 appartenant à la société Netto, et « pub = pollution visuelle » sur un panneau 4 x 3 m de (...)

• [Paris] 25 mars 2013 - Relaxe pour 6 militants antipubs du Collectif des déboulonneurs
  25 mars 2013, par nicolas

  Communiqué de presse

• Délibéré du procès des 12 et 19 mars
  19 mars 2010, par nicolas

  Vendredi 12 mars 2010 se tenait le procès de huit membres du collectif de Paris (2 prévenus et six comparants volontaires acceptés par la cour). Afin de laisser aux témoins la possibilité de s’exprimer de manière approfondie, le juge a décidé, en accord avec toutes les parties, de reporter d’une semaine la fin de ce procès. Le réquisitoire et la plaidoirie ont donc eu lieu le 19 mars.
  La procureur a demandé la relaxe pour les six comparants volontaires au motif qu’elle n’a pas la preuve de leur (...)

• La justice reconnaît la désobéissance civile contre le système publicitaire
  9 mars 2007, par nicolas

  Peine d’amende de un euro pour les 7 barbouilleurs.
  Pour avoir inscrit le 28 octobre dernier, devant la gare d’Austerlitz, des slogans antipublicitaires à visage découvert sur des panneaux de 4x3m, sept membres du Collectif des Déboulonneurs de Paris ont comparu devant le Tribunal correctionnel, le 12 janvier 2007. Ce procès a donné lieu à plus de trois heures de débats animés sur les nuisances du système publicitaire. La nécessité de l’action de désobéissance civile non-violente a été aussi (...)

• Historique : relaxe pour huit déboulonneurs
  2 avril 2010, par nicolas

  Communiqué de presse

• Compte rendu du procès de Tours
  22 juillet 2011, par Tours

  Mardi 5 juillet à 14h se tenait le procès de deux membres du collectif de Tours.
  Le procureur a demandé 300€ d’amende par militants, arguant que « dans une démocratie, les citoyens se doivent de respecter la loi ».
  L’avocate – Me Cagnat - a plaidé la relaxe, en s’appuyant sur le jugement rendu le 2 avril 2010 par la 13ème Chambre correctionnelle du TGI de PARIS. Les Déboulonneurs bénéficiaient du témoignage de François Lafourcade, adjoint à l’environnement de la ville de Tours.
  La présidente du Tribunal (...)

• Lyon - Communiqué de presse - procès
  11 juin 2008, par nicolas

  Alors qu’en mai 2007 ils avaient bénéficié d’une dispense de peine pour une
  action de barbouillage de panneau publicitaire menée en janvier 2007, deux
  militants du collectif des Déboulonneurs ont été condamnés en appel à des
  peines de 200 euros d’amendes ferme chacun.
  Par cette décision, la cour d’appel a choisi de "condamner la biche et
  relaxer la meute" [1] ; elle s’est rangée du côté de l’ordre, certes, mais
  l’ordre des puissants. Pas du côté des professionnels de santé qui peinent
  à déconstruire les (...)

• Compte rendu du procès lyonnais du 4 juin 2007
  20 juin 2007, par nicolas

  Prévenus pour avoir le 27 mai 2006 à Lyon barbouillé un panneau publicitaire de la société JC Decaux, Marion et Nicolas ont été condamnés le 18 juin 2007 à des peines d’amende de 500 euros avec sursis, épilogue du procès en correctionnelle tenu le 4 juin. Un troisième déboulonneur, Guillaume, ayant participé à l’action sans barbouiller, a été relaxé.
  Ce jugement, décevant au regard de la stratégie de désobéissance civile non-violente qui est celle des déboulonneurs, doit être replacé dans la durée. Depuis un (...)

• Compte rendu du procès du collectif de Montpellier
  31 juillet 2006, par nicolas

  Rappel des faits (25 février 2006)
  Geoffroy Maguet et Jean-François Lenoir, membres montpelliérains du Collectif des déboulonneurs, sont arrêtés par la police, devant une trentaine de sympathisants, sur le lieu même du barbouillage antipublicitaire qu’ils viennent de commettre à visage découvert : ils ont inscrit « Légitime réponse » à la bombe sur un panneau de l’afficheur JCDecaux. L’action est relatée le soir même par le journal télévisé de France 3 et, le lendemain, photo à l’appui, par Le Midi libre. (...)

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